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Cadeaux dont le gain est imminent
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Article I : Organisation
West Design Company SRL, immatriculée au RCS de Constanta en Roumanie sous le numéro J13/3341/18.10.2005, ayant son siège social
B-dul Al.Lapusneanu Nr. 165, Bloc LT7, Scara B, Ap. 56 Constanta Roumanie organise un grand jeu intitulé "Tu-Gagnes", à compter du 1er janvier 2007 et pour une durée indéterminée.
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Suisse, (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille), disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide.
Concernant les personnes mineures, Le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale.
La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse, même email ). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d'autres participants. Tout participant utilisant des modes d'interrogation ou de requête automatisé du site sera automatiquement exclue. Il est interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'un jeu et les gagnants d'un jeu. Tout formulaire d'inscription incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.
Article III : Modalités
Pour participer aux jeux, il suffit de se connecter à http://www.tu-gagnes.com, de sélectionner un lot et de se procurer un code audiotel via le service de micro paiement.
Article IV : Dotation
Ce jeu est doté de prix dont le détail est précisé en annexe.
La Société West Design Company SRL se réserve le droit de modifier la liste des catégories ainsi que des lots mis en jeu sur tu-gagnes.com
dés son attribution.
Article V : Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés aléatoirement par instants gagnants lors de la période de jeu. C'est-à-dire qu'un instant T (Nombre de tickets joués) est défini et correspond un gagnant. ( il y a donc autant d'instants gagnants que de prix. Le premier participant à jouer à cet instant "T" ou immédiatement après, gagnera le prix. Un seul lot sera attribué par participant (même nom et même adresse ou même email).
Les gagnants seront informés par West Design Company SRL (Tu-Gagnes) instantanément s'ils ont perdu ou gagné lors leur participation. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, West Design Company SRL se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente.
Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le bulletin de jeu pour l'envoi de leurs lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet ). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé à la SCP Carlini-Montel-Simeone, huissiers de justice associés, 40 rue Sainte, 13 001 Marseille.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :
West Design Company SRL
B-dul Tineretului 21
Bloc Z6, Ap 64
70000 Bucarest
ROUMANIE
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site www.tu-gagnes.com. Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article VII : Remboursement des frais de jeu
La participation aux jeux est libre et gratuite, de sorte que les frais engagés par le participant lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous. L'organisateur conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion.
A / Pour le remboursement des frais de connexion Internet
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3 mn au tarif réduit.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
B / Pour le remboursement des frais d'appel
Les frais engagés pour l'obtention d'un code d'accès par Audiotel seront remboursés sur la base du forfait d'une minute de communication pour l'audiotel (soit 1,68 € TTC).
La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (Article VI), accompagnée d'un RIB, d'une photocopie d'une pièce d'identité, de la facture de l'opérateur téléphonique au nom du participant, d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion et /ou de l'appel, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi.
Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais de connexion et de téléphone que si sa participation aux différents jeux est valide.
L'organisateur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non autorisée de la ligne téléphonique d'un tiers par le Joueur pour participer aux Jeux.
Le montant des photocopies nécessaires à la demande de remboursement sera remboursé sur la base forfaitaire de 0.02 euros TTC par copie.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
West Design Company SRL décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité .Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. West Design Company SRL tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Carlini-Montel-Simeone, huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception. West Design Company SRL se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent West Design Company SRL à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. De même, elle ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison.
Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant le tirage seront perdus pour le participant et demeureront acquis à West Design Company SRL. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article XI : Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de West Design Company SRL ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article XII : Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile
Article XIII : Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s'ils sont mineurs, disposent en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès ou de rectification aux données les concernant. Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l'objet d'une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de West Design Company SRL et qu'ils peuvent s'opposer à cette transmission. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée à West Design Company SRL.
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
ANNEXE 1 :
Dotation :
- Virement bancaire de 1500 €
- Virement bancaire de 1000 €
- Virement bancaire de 500 €
- 1 Lecteur Mp3 d’une valeur de 285€
- 1 Lecteur Mp3 d’une valeur de 205€
- 1 Lecteur Mp3 d’une valeur de 85€
- 1 Lecteur Mp3 d’une valeur de 59€
- 1 Lecteur Mp3 d’une valeur de 31€
- 1 Console de jeu d’une valeur de 300€
- 1 Console de jeu d’une valeur de 250€
- 1 Console de jeu d’une valeur de 150€
- 1 Console de jeu d’une valeur de 130€
- 1 Coffret DVD d’une valeur de 130€
- 1 DVD d’une valeur de 50€
- 1 DVD d’une valeur de 27€
- 1 DVD d’une valeur de 25€
- 1 DVD d’une valeur de 20€
- 1 DVD d’une valeur de 20€
- 1 DVD d’une valeur de 20€
- 1 DVD d’une valeur de 20€
- 1 DVD d’une valeur de 20€
- 1 Télévision d’une valeur de 372€
- 1 Lecteur de DVD d’une valeur de 46€
- 1 Lecteur de DVD portable d’une valeur de 89€
- 1 Micro chaine hifi d’une valeur de 165€
- 1 Ordinateur portable d’une valeur de 500€
- 1 Palm PDA d’une valeur de 95€
- 1 Webcam d’une valeur de 54€
- 1 Clé USB d’une valeur de 24€
- 1 Ecran TFT d’une valeur de 159€
- 1 Imprimante d’une valeur de 91€
- Haut-parleurs d’ordinateur d’une valeur de 131€
- 1 Appareil photo numérique d’une valeur de 99€
- 1 Appareil photo numérique d’une valeur de 121€
- 1 Caméscope numérique d’une valeur de 206€
- 1 séjour d’une semaine au Maroc d’une valeur de 500€
- 1 séjour d’une semaine en tunisie d’une valeur de 400€
- 1 Téléphone portable d’une valeur de 180€
- 1 Téléphone portable d’une valeur de 300€
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